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Le nouveau droit à l’information : Y’a-t-il une jurisprudence Médiapart ?

Da gauche à droite : François Bonnet, Emmanuel Binoche, Jean-Pierre Mignard et Ivan Terel

Da gauche à droite : François Bonnet, Emmanuel Binoche, Jean-Pierre Mignard et Ivan Terel

Le vendredi 22 octobre se déroulait la première Journée de la presse en ligne à la maison des métallos à Paris, à l’initiative du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (http://www.spiil.org/), créé en 2009 et qui compte une soixantaine de membres. L’occasion de réfléchir collectivement, pour la première fois, sur la presse en ligne et sur un métier en pleine mutation.

L’atelier-conférence intitulé “Le nouveau droit à l’information : y’a-t-il une jurisprudence Médiapart ?” réunissait Emmanuel Binoche, vice-président du TGI de Paris, ainsi que Jean-Pierre Mignard et Ivan Terel, avocats au barreau de Paris, et était modéré par François Bonnet, directeur éditorial de Médiapart.

Le support n’est que l’application technique du droit.

Jean-Pierre Mignard commence par revenir sur les principes généraux du droit, rappelant notamment que la loi Hadopi reconnaît les éditeurs en ligne et qu’il n’y a pas de distinction qualitative, pas de presse plus “noble” qu’une autre, et donc pas de “presse web” spécifique. C’est donc une erreur de droit que de mépriser les supports de communication en ligne. Il y a un principe de neutralité du support : “le support n’est que l’application technique du droit”.

Il y a par contre un travail sur l’image de ce support à réaliser, Internet étant encore souvent considéré par beaucoup comme une “forêt de Sherwood” dans laquelle il ne fait pas bon s’aventurer, une machine à fabriquer de la diffamation et de l’ignominie. La position du chef de l’Etat, jugée pas sérieuse mais illustrant bien ces craintes et réticences, est rappelée à cette occasion : Internet est une “jungle” qui doit être “civilisée”. Tous les participants s’inscrivent en faux : “Le pluralisme sur Internet, base du droit positif, est un bien pour la démocratie.” Lire la suite »

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