Da gauche à droite : François Bonnet, Emmanuel Binoche, Jean-Pierre Mignard et Ivan Terel
Le vendredi 22 octobre se déroulait la première Journée de la presse en ligne à la maison des métallos à Paris, à l’initiative du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (http://www.spiil.org/), créé en 2009 et qui compte une soixantaine de membres. L’occasion de réfléchir collectivement, pour la première fois, sur la presse en ligne et sur un métier en pleine mutation.
L’atelier-conférence intitulé “Le nouveau droit à l’information : y’a-t-il une jurisprudence Médiapart ?” réunissait Emmanuel Binoche, vice-président du TGI de Paris, ainsi que Jean-Pierre Mignard et Ivan Terel, avocats au barreau de Paris, et était modéré par François Bonnet, directeur éditorial de Médiapart.
Le support n’est que l’application technique du droit.
Jean-Pierre Mignard commence par revenir sur les principes généraux du droit, rappelant notamment que la loi Hadopi reconnaît les éditeurs en ligne et qu’il n’y a pas de distinction qualitative, pas de presse plus “noble” qu’une autre, et donc pas de “presse web” spécifique. C’est donc une erreur de droit que de mépriser les supports de communication en ligne. Il y a un principe de neutralité du support : “le support n’est que l’application technique du droit”.
Il y a par contre un travail sur l’image de ce support à réaliser, Internet étant encore souvent considéré par beaucoup comme une “forêt de Sherwood” dans laquelle il ne fait pas bon s’aventurer, une machine à fabriquer de la diffamation et de l’ignominie. La position du chef de l’Etat, jugée pas sérieuse mais illustrant bien ces craintes et réticences, est rappelée à cette occasion : Internet est une “jungle” qui doit être “civilisée”. Tous les participants s’inscrivent en faux : “Le pluralisme sur Internet, base du droit positif, est un bien pour la démocratie.”
Nouveaux supports, nouveau journalisme ?
Il y a effectivement des changements induits par ce nouveau support, mais qui ne sont pas différents de ceux qui se sont produits lors du passage de la radio à la télévision par exemple. Les seules vraies différences sont la quasi-infinité de l’offre sur ce “continent de communication” et la notion de temps. La rapidité d’Internet induit plus de risques d’erreurs, et donc plus de vigilance de la part des producteurs ou diffuseurs d’information. La formation, la compétence et la déontologie des journalistes en ligne sont donc des garanties pour l’internaute. Les juristes en profitent pour rappeler que la profession possède certes une déontologie, mais pas d’ordre, comme les médecins ou les avocats.
La légitimité de l’information justifie l’atteinte à d’autres droits ?
Emmanuel Binoche, le vice-président du TGI de Paris, explique qu’il a du forger une jurisprudence dès 2002, un travail “intéressant” mais biaisé, car basé sur l’ancienne législation de 2000 que la loi du 21 juin 2004 est venue remplacer. Il insiste aussi sur les contraintes de l’exercice Web, les “dangers de l’Internet” (publicités déguisées, trolls) et l’importance de la vérification des sources, primordiales, même si il faut “en prendre et en laisser”. A la différence du journalisme, le débat judiciaire est contradictoire, mettant face à face deux points de vue, le rendant ainsi “indépendant et impartial”, notions sur lesquelles insiste le vice-président pour sa pratique professionnelle. D’où l’importance pour les journalistes d’être exhaustifs sur les sources (origine, média, auteur…) et du respect de l’intégralité du texte.
Ce magistrat s’est prononcé sur les “écoutes de majordome” dans l’affaire Bettencourt. Il explique que l’accès à l’information est un droit qui ne se négocie pas, “à condition que ce soit de l’info”, et sauf si elle empiète sur d’autres droits. Il fallait dans ce cas respecter la proportion entre le droit à l’information et le droit des affaires. La question centrale était : est-ce que la légitimité de l’information justifie l’atteinte à d’autres droits ? Les droits fondamentaux s’opposaient, il a privilégié le droit à l’information sur celui des affaires et de leurs secrets, jugeant que les renseignements contenus dans ces écoutes constituaient réellement une information digne d’être publiée.
A la question du débat (“Y’a-t-il une jurisprudence Médiapart ?”), les juristes s’accordent pour répondre non, puisque cela ne change pas les principes et leurs applications. Mais la salle perçoit tout de même qu’il y aura un avant et un après l’“Affaire Médiapart”.
Débat
La salle
Parmi les questions venues de la salle, une porte sur le projet de changer le délai de prescription pour la diffamation. Jean-Pierre Mignard revient sur la genèse du délai de trois mois après publication, qui date de 1881, et sur l’importance d’un délai court pour ne pas que les gens soient tentés de se faire justice eux-même, un gage de paix sociale. Une autre concerne le pillage des textes et des photos sur Internet. L’occasion pour les juristes de s’enorgueillir du droit Français, “l’un des meilleurs mondiaux pour l’Internet”, inspiré du “Digital Millennium Copyright Act” (DMCA) des Etats-Unis : il y a en France une forte protection des producteurs d’”oeuvres de l’esprit”. La dernière question trait aux WebTV, qui n’ont pas le statut d’éditeur en ligne car il faut une dominante de texte pour y prétendre. Le débat glisse ensuite sur la photographie, médium le “moins bien protégé” selon certains. Tous s’accordent sur une convergence vers un modèle composite, qui doit prendre en compte tous les moyens d’expression au même titre. François Bonnet en profite pour esquisser ce que pourra être à l’avenir le métier de photographe, avec une “mise en scène numérique” sur un appareil comme l’iPad, donnant l’exemple de l’application de Paris Match, un “rêve de photographe”. Il en profite aussi pour réaliser un rapide mea culpa pour les photos du collectif Tendance Floue “sauvagement” volées par Mediapart à ses débuts. Jean-Pierre Mignard conclue l’entretien avec la salle en suggérant que “les photographes se réunissent, réfléchissent et proposent”.